Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
En bref
- Nous collectons le minimum : votre e-mail, vos documents et ce que vous créez avec.
- Les élèves d'une séance en direct n'ont pas de compte : un simple pseudo suffit, sans e-mail.
- Vos documents ne servent jamais à entraîner des modèles d'IA et ne sont pas revendus.
- Vous pouvez exporter ou supprimer toutes vos données en un clic depuis Paramètres.
- La mesure d'audience n'est activée qu'avec votre accord.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le service Sheet of Paper (sheetofpaper.app) est édité par Mathieu Coulibaly [statut juridique et adresse postale à compléter avant publication]. Contact pour toute question relative aux données personnelles : kafoumathieu.coulibaly@gmail.com.
2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base légale ?
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| E-mail, mot de passe (chiffré), date d’inscription | Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat | Jusqu’à la suppression du compte |
| Documents importés, texte extrait, fiches, quiz, cartes de révision, résultats | Fournir le service | Exécution du contrat | Jusqu’à suppression par vous ou du compte |
| Forfait, identifiant client Stripe, factures | Facturation et obligations comptables | Contrat et obligation légale | Factures : 10 ans (obligation légale) ; le reste jusqu’à suppression du compte |
| Pseudo et réponses d’une séance en direct | Faire jouer la séance, produire les résultats pour l’enseignant | Exécution du contrat avec l’enseignant | Tant que l’enseignant conserve la séance ; supprimé avec son compte |
| Compteurs d’usage (quiz générés, quotas), journaux techniques | Appliquer les limites du forfait, sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime | Jusqu’à 24 mois ; journaux techniques quelques jours |
| Abonnement aux notifications (appareil), préférences de rappel et fuseau horaire | Vous envoyer, à l’heure choisie, les rappels de révision que vous avez activés | Consentement | Jusqu’à désactivation ou suppression du compte |
| Pages vues, appareil, pays (empreinte de l’adresse IP, jamais l’adresse en clair) | Mesurer et améliorer le service | Consentement | 13 mois maximum |
Nous ne recueillons ni données bancaires (elles restent chez Stripe), ni données sensibles. Merci de ne pas importer de documents contenant des informations médicales, judiciaires ou relatives à des tiers sans nécessité.
3. Intelligence artificielle : ce qui est envoyé à nos prestataires
Pour générer un quiz, une fiche ou des thèmes, des extraits de vos documents et votre demande sont envoyés à nos prestataires d'IA (Groq pour la rédaction, Jina AI pour la recherche dans vos documents). Seuls les extraits utiles à la demande sont transmis, pas la totalité du fichier. Nous n'utilisons pas vos documents pour entraîner de modèles ; ces prestataires les traitent selon leurs propres engagements contractuels. Les questions générées sont produites par une IA et peuvent comporter des erreurs : chaque question cite l'extrait de votre document qui la justifie pour que vous puissiez la vérifier.
4. Nos prestataires (sous-traitants)
- Supabase : base de données, authentification et stockage des fichiers, hébergés dans l'Union européenne (Irlande).
- Vercel : hébergement de l'application et, avec votre accord, mesure d'audience.
- Groq et Jina AI : traitements d'IA décrits ci-dessus.
- Stripe : paiement des abonnements.
Certains de ces prestataires sont établis ou traitent des données hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts reposent sur les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE-États-Unis).
5. Élèves et mineurs
Une séance en direct ne demande à l'élève qu'un pseudo : ni nom, ni e-mail. Nous recommandons aux élèves de ne pas utiliser leur nom complet. L'enseignant qui organise la séance est responsable de son usage avec ses élèves (information des familles, cadre de l'établissement). La création d'un compte est réservée aux personnes d'au moins 15 ans, ou avec l'accord d'un parent ou d'un représentant légal.
6. Cookies et mesure d’audience
Nous utilisons uniquement les éléments nécessaires au fonctionnement (session de connexion, préférence de consentement). La mesure d'audience (Vercel Analytics et notre suivi des pages) n'est activée que si vous l'acceptez, et vous pouvez changer d'avis à tout moment.
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et les récupérer : Paramètres, « Exporter mes données » (fichier JSON et liens vers vos documents) ;
- supprimer votre compte et toutes vos données : Paramètres, « Supprimer mon compte » (documents, fichiers, vecteurs, cartes, résultats, abonnements aux notifications) ; l'abonnement payant est résilié ; seules les factures sont conservées, comme la loi l'impose ;
- rectifier, limiter ou vous opposer à un traitement, retirer un consentement : par e-mail à l'adresse ci-dessus ; nous répondons sous un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès aux données restreint par compte (sécurité au niveau des lignes de la base), clés d'API gardées côté serveur. Aucun système n'est infaillible : en cas de violation de données susceptible de vous nuire, nous vous en informerons ainsi que la CNIL dans les délais légaux.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; les changements importants vous seront signalés dans l'application.